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Les différents types de conventions
* Documents réalisés mis en ligne par Patrick STRAUB CPDAV Direction Académique du Bas-Rhin
Conventions financières pour projets de type PAC
La convention financière Inspection académique - intervenant : C'est une convention qui fixe les modalités financières contractuelles entre la Direction Académique et un intervenant. C'est un document qui protège à la fois l'intervenant et l'école. L'école ne pourra pas demander plus d'heures que celles prévues sur la convention. ( sauf si l'artiste, de manière bénévole, propose une rallonge pour boucler son projet). L'artiste ne pourra pas demander des honoraires supérieurs à ceux fixés par la convention.
Ce type de convention est à mettre en place pour les projets de type PAC puisque c'est la Direction Académique qui rémunère directement les artistes sur présentation d'une facture.
- Formulaire de convention financière entre un intervenant et la Direction Académique *TYPE PAC
- Modèle exemple de Convention - Comment la remplir ( intervenant ) ancienne version mais reste valable sur le fond
La convention financière Direction Académique - association support, collectivité : C'est une convention qui fixe les modalités financières contractuelles entre la Direction Académique et une collectivité ou une association mettant à disposition un intervenant.
Ce type de convention est à mettre en place pour les projets de type PAC puisque c'est la Direction Académique qui rémunère directement le support financier sur présentation d'une facture.
- Formulaire de convention financière entre une association support et l'Inspection Académique *Type PAC
- Modèle exemple de Convention - Comment la remplir (association) ancienne version mais reste valable sur le fond
Conventions financières pour projets de type ACMISA
A priori vous n'avez pas besoin d'établir de convention financière dans le cadre d'un projet ACMISA. Nous vous recommendons toutefois d'en établir une entre l'école et l'artiste afin que le contrat entre vous et l'intervenant et inversement ne puisse pas être contesté.
Convention financière entre l'école et un intervenant indépendant
Conventions administatives pour projets de type ACMISA et PAC
La convention "administrative" : C'est une convention qui fixe les modalités pratiques et administratives ( notamment en termes de sécurité) entre une association ou une collectivité et l'Inspection académique. ( elle est valable 3 ans, sauf cas de dénonciation ). Cette convention "administrative" est un document indispensable pour l'obtention d'un agrément de type A2 ( intervenant avec support associatif)
Ce type de convention est à mettre en place pour les projets de type ACMISA ou PAC dans lesquels l'intervenant est mis à disposition par une collectivité ou une association.
Formulaire de Convention "administrative" - indispensable pour obtenir un agrément de type A2 nouveau formulaire via Site EPS
Modèle exemple de Convention administrative entre l'Inspection académique et une collectivité - Comment la remplir ancienne version mais reste valable sur le fond
Modèle exemple de Convention administrative entre l'Inspection académique et une association Comment la remplir ancienne version mais reste valable sur le fond
REM. Les projets avec intervenants indépendants sont à priori dispensés de ce type de convention.