Support d'aide à la constitution d'un dossier de classe à PAC réalisé par Patrick STRAUB CPDAV

Ce petit test vous permet de vérifier si votre dossier est complet et de remédier aux manques éventuels.

Il peut également servir de guide de constitution du dossier.

Nous rappelons ici que tout dossier incomplet ne pourra être traité.

Vous pouvez cocher les petites cases

Lien pour officialiser la demande de classe à PAC : l'inscription en ligne permet la prise en compte de la demande de financement.
S'incrire en ligne : cliquez ici ATTENTION pas d'inscription en ligne en 2013
REM. Cette inscription en ligne obligatoire ne vous dispense pas de remplir le formulaire et de nous le faire parvenir.

OUI je me suis inscrit en ligne

Votre projet d'école a été validé

OUI : Vous pouvez continuer

NON : Inutile d'aller plus loin

Vous avez joint le ou les fiches Action associées au projet

Le budget est équilibré : Dépenses = recettes ( demande maximum Education Nationale 600 euros / rémunération maximale pour un intervenant 47 euros /h)

Vous avez rempli la lettre de proposition de commande en 4 exemplaires ( un pour l'école, un pour l'IEN, deux pour la DA)
REM. La lettre de commande n'est nécessaire qu'en cas de demande : matérielle - UGAP uniquement - , de déplacement, entrée dans des lieux culturels

Modèle de lettre de commande à télécharger ( si nécessaire) sur le site Outils projets

En 2013 la commande de matériel est impossible

La vôtre

Celle du partenaire sur le formulaire ( Zone située sous le budget page 3 )

Vous avez égaré le formulaire de demande : Formulaire de classe à PAC à télécharger ( si nécessaire) sur le site Outils projets

Vous avez son CV.

Vous vous êtes assuré qu'il avait un numéro de SIRET ou qu'il est affilié à une association support avec laquelle la Direction académique pourra établir une convention.

Vous avez fait une demande d'agrément

Modèle d'agrément à télécharger ( si nécessaire) sur le site Outils projets

Vous avez déposé ou vous êtes en mesure de déposer votre dossier à l'IEN pour le 10 avril 2013 dernier délai.

Vous avez des croix partout ? Bravo ! Vous êtes légitimement en droit d'espérer.

Sachez toutefois que le nombre de projets retenus est limité. De nombreux critères rentrent en ligne de compte pour départager les projets : Qualité pédagogique, répartition de l'offre culturelle, répartition géographique, cumuls de financement ( ACMISA + PAC sur un même projet : impossible) ...

Le formulaire de demande en 2 exemplaires : 1 pour l'IEN + 1 pour la DA

Le formulaire pour l'IEN contiendra :

Cv de l'artiste avec situation administrative et fiscale ( N° de SIRET ou affiliation à une association support)

La ou les fiches action associée(s) au projet

Le formulaire pour la DA contiendra :

Cv de l'artiste avec situation administrative et fiscale ( N° de SIRET ou affiliation à une association support)

La ou les fiches action associée(s) au projet

La lettre de commande (le cas échéant : UGAP, entrées culturelles) en 3 exemplaires ( garder un double à l'école) Pas de lettre de commande en 2013

Une demande d'agrément à faire viser par votre IEN

Changement de procédure : Etablir les conventions ( en 3 exemplaires originaux) seulement après délibération de la commission.

Remplir le formulaire établissant une convention financière entre la Direction Académique et l'intervenant ( 3 exemplaires à transmettre à votre IEN qui la transmettra au service financier de la DA - CGF)

Modèles de conventions à télécharger ( si nécessaire) sur le site Outils projets

Joindre le RIB de l'intervernant ou de l'association support

Vous pourrez mettre en oeuvre votre projet après retour de la convention signée ( le cas échéant) ou immédiatement s'il n'y a pas d'intervenants extérieurs.

Le matériel vous sera transmis le plus vite possible, mais dans des délais que nous ne pouvons vous garantir.
( Si d'aventure le matériel et la facture parvenait directement à l'école : réceptionnez le matériel et renvoyez la facture au service financier de lIA - CGF avec la mention "Service fait" ( tampon , date et signature)

Lorsque l'intervention de l'artiste est terminée
Faire établir une facture en 3 exemplaires ( 2 pour la Direction Académique -dont l'originale , et 1 exemplaire à conserver à l'école..)
Envoyer la facture à la CGF de la Dierction Acadélique avec la mention "Service fait" ( tampon , date et signature)

Modèle de facure à télécharger ( si nécessaire) sur le site Outils projets

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